DEFINITIONS

« CGV » : désigne le présent document constituant les conditions générales de VENTES du PRESTATAIRE telle que définie ci-après.
« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV et le Devis.
« Devis » : désigne le devis émis par le PRESTATAIRE au CLIENT et récapitulant l’ensemble des Prestations commandées, leur nature ainsi que leur coût et leur périodicité.
« Prestations » : désigne l’ensemble des prestations réalisées par le PRESTATAIRE, définies avec la plus grande exactitude dans le Devis.
« Commande » : désigne la commande passée par le CLIENT en acceptant le Devis.
« Partie(s) » : désigne collectivement ou individuellement le PRESTATAIRE et/ou le CLIENT.
« Livrables » : désigne le résultat des Prestations, et ainsi tout élément, de quelque nature que ce soit, livré au CLIENT par le PRESTATAIRE.